Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services Mindscape. En utilisant les Services Mindscape, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Mindscape et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un Service Mindscape (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications Mindscape pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Mindscape (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d’Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Quand vous utilisez un quelconque Service Mindscape ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l’application ou en postant des communications sur le site Internet ou à travers les autres Services Mindscape.
À des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
Vous avez la possibilité d’inscrire vos coordonnées téléphoniques sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
Dans le cadre des Services Mindscape, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers susceptibles de vous intéresser. Nous identifierons vos préférences et personnaliserons votre expérience.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Mindscape (textes, graphiques, logos, boutons, images, téléchargements numériques, compilations de données) est la propriété de Mindscape, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit luxembourgeois et international.
La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Mindscape est la propriété exclusive de Mindscape.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu d’un Service Mindscape sans autorisation expresse et écrite.
4. MARQUES DÉPOSÉES
Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service Mindscape sont des marques ou visuels de Mindscape.
Les marques et visuels de Mindscape ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à Mindscape ou d’une manière susceptible de provoquer une confusion parmi les clients.
Toutes les autres marques apparaissant sur un Service Mindscape sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
5. LICENCE ET ACCÈS
Sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation et du paiement de toutes les sommes applicables, Mindscape ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour l’accès et l’utilisation personnelle et non commerciale des Services Mindscape.
Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un Service Mindscape ou de son contenu à des fins commerciales, ni de collecte systématique de données.
Tous les droits non expressément accordés restent réservés à Mindscape ou à ses licenciés.
Vous ne devez pas faire un mauvais usage d’un Service Mindscape. Les licences accordées prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions.
6. VOTRE COMPTE
Vous pouvez avoir besoin d’un compte personnel Mindscape pour utiliser certains Services Mindscape.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe. Vous acceptez d’être responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Nous pouvons résilier votre ou vos comptes Mindscape ou restreindre votre accès aux Services Mindscape en cas de violation des lois en vigueur ou des présentes Conditions.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
7. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Si vous publiez du contenu sur le site Internet, vous accordez à Mindscape une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, publier, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier.
Vous déclarez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu publié.
Vous acceptez d’indemniser Mindscape en cas d’action d’un tiers liée au contenu que vous avez fourni.
8. REVENDICATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Mindscape respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits a été violé, merci de suivre notre procédure de notification.
9. CONDITIONS LOGICIEL MINDscape
Les présentes Conditions s’appliquent également à tous les logiciels rendus disponibles pour l’utilisation des Services Mindscape (« Logiciels Mindscape »).
10. AUTRES ENTREPRISES
Des tiers peuvent gérer des boutiques ou proposer des services via le site Internet. Mindscape n’assume aucune responsabilité concernant leurs actes, produits ou contenus.
11. VENDEURS TIERS ET RÔLE DE MINDscape
Mindscape permet à des vendeurs tiers de proposer leurs produits.
Mindscape facilite les transactions mais n’est ni l’acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers.
Un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur tiers.
12. NOTRE RESPONSABILITÉ
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Mindscape, sans pouvoir la garantir en permanence.
Mindscape ne sera pas responsable des pertes indirectes, commerciales ou imprévisibles.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit luxembourgeois.
Les litiges relèvent de la compétence non exclusive des juridictions de Luxembourg.
14. CONTRÔLES À L’EXPORTATION
Vous acceptez de respecter les lois applicables en matière d’exportation concernant les produits achetés via les Services Mindscape.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Mindscape se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
16. RENONCIATION
Le fait pour Mindscape de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ses droits.
17. MINEURS
Les mineurs doivent utiliser les Services Mindscape sous la supervision d’un parent ou tuteur.
18. LANGUE APPLICABLE
En cas d’incohérence entre différentes versions linguistiques, la version française prévaut.
19. NOS COORDONNÉES
Le site Internet Mindscape appartient à Mindscape Europe SARL.
20. PROCÉDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION
Si vous pensez que vos droits ont été violés sur le site Mindscape, merci d’utiliser notre Formulaire de Notification.